MACF - Taxation carbone aux frontières de l'Union européenne

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont décidé la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), destiné à fixer un prix carbone pour les importations de certains produits dans l'UE.

En décembre dernier, les pays membres de l’UE ont d’ailleurs conclu un autre accord historique au sujet de ces quotas. Les Vingt-Sept pays se sont en effet mis d’accord sur un dispositif permettant d’appliquer aux importations de produits polluants (comme l’acier ou le ciment par exemple) la réglementation du marché européen du carbone. Ce dispositif doit notamment permettre d’éviter que la production manufacturière des pays membres de l’UE ne soit délocalisée vers des pays moins exigeants en matière environnementale. Il entrera en vigueur de manière échelonnée à partir d’octobre 2023.

Concrètement, les importateurs vont devoir acheter des certificats d'émission basés sur le prix du carbone qu'ils auraient dû acquitter si les biens avaient été produits dans l'UE. Si le dispositif n'entre en vigueur qu'à partir de 2026 ou 2027, les importateurs devront, dès le 1er octobre 2023, déclarer la quantité d'émissions contenues dans les biens reçus.