Respect des données à caractère personnel
Conformément à la réglementation en vigueur, Carboneutre s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre des actions menées par l’agence et à vous informer sur l’usage des cookies des utilisateurs de son site.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les « données à caractère personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par Carboneutre, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées.
Carboneutre est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal ou par e-mail :
Adresse postale :
Emai:
Quelles "données à caractère personnel" sont collectées par Carboneutre ?
Lorsque que Carboneutre est contacté via son site web, par courrier, email, téléphone ou directement sollicité en établissement, Carboneutre collecte les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par ses services :
• Leur identité, et leurs coordonnées (Nom, prénom, email, téléphone…), le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué pour chaque formulaire
Pour quelles finalités ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :
• Répondre aux demandes par mail, courrier postal, via les formulaires présents sur le site internet ou en direct
• Présenter nos offres de services et produits
• Envoyer nos newsletters aux utilisateurs qui l’ont choisi au moment de leur inscription
• Suivre la relation commerciale
• Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services.
Quelles bases légales permettent à Carboneutre de traiter ces données à caractère personnel ?
Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de :
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, avec la personne concernée.
• Du consentement préalable des personnes pour l’envoi de mails avec nos offres, des sondages et des newsletters par voie électronique.
Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant les durées légales de conservation à savoir pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la personne.
Les données personnelles seront être conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.
Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?
Usage interne
Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel, aux salariés de Carboneutre, et selon les cas, après information, préalable, à nos partenaires pour lesquels une offre de service est conjointement menée.
Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données à caractère personnel et nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière. Carboneutre s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques afin de garantir un niveau de protection adapté aux risques d’atteinte à vos données personnelles contre toutes violation et accès non autorisés.
Obligations légales
Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.
Sous-traitants
Carboneutre peut avoir recours à des sous-traitants, et veille et exige à ce qu’ils respectent et se conforment à la législation en vigueur afin de garantir une sécurité suffisante contre tout risques de violation ou d’accès non autorisés.
Quels sont les droits des personnes dont Carboneutre collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?
Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.
Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
Pour en savoir plus sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Politique de gestion des COOKIES
Qu’est-ce qu’un témoin de connexion (cookie) ?
Votre navigateur Internet a une fonction appelée « cookies » . Le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur votre terminal. Il permet de conserver pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Quelle utilisation faisons-nous des cookies ?
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